Conditions générales de vente

1) Identification

Occaz’n’broc est une Entreprise Individuelle de vente d’objets anciens, d’objets vintages et d’objets d’occasion. Elle est enregistrée sous le numéro Siret 92801039600010.

Occaz’n’Broc propose des objets d’occasion (parfois neufs) pour son propre compte.

Occaz’n’Broc propose également un système de dépôt-vente, vide grenier permanent pour le compte de Particuliers.
Un contrat de dépôt et de vente est émis entre Occaz’n’Broc et le Particulier souhaitant confier ses objets d’occasion.
La durée du dépôt des objets est d’un mois calendaire, reconductible.
Occaz’n’broc fournit au particulier qui souhaite vendre ses objets une grille à télécharger sur laquelle le Particulier mentionnera les objets, leur description ainsi que leur prix.
Voir la procédure dans la rubrique dépôt-vente.

Une fois la grille remplie et les objets prêts, le Particulier peut les déposer au local ou Occaz’n’broc peut venir récupérer les objets chez le Particulier sur rendez-vous.

Occaz’n’broc se charge de la mise en vente, du stockage et de l’envoi des objets pour le compte du particulier.
Le Particulier récupèrera le montant de ses ventes à la fin du contrat déduction faite d’une commission de 30% sur la totalité des ventes.

Occaz’n’Broc se réserve le droit lors de la réception des objets du Particulier de refuser un objet dont l’état ne permet pas sa vente ou un objet interdit à la vente ou soumis à restriction.

Liste des articles interdits ou soumis à restriction :

• Articles contrefaits : vêtements, chaussures, accessoires ou autres.
• Produits interdits par la loi : articles prohibés par la loi tels que les armes à feu, les produits pharmaceutiques, les drogues, les objets pornographiques, les objets relatifs au nazisme.
• Produits dangereux : produits chimiques, produits inflammables.
• Objets fabriqués à partir d’espèces protégées : Objets fabriqués à partir d’espèces protégées, comme l’ivoire.

A la fin du contrat, le Particulier peut récupérer les objets non vendus. Il peut également les laisser à Occaz’n’Broc afin qu’ils soient distribués à des associations.

2) OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Occaz’n’Broc et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.occaznbroc.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

L’entreprise Occaz’n’Broc conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3) PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.occaznbroc.com de l’entreprise Occaz’n’Broc, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Occaz’n’Broc se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (désignation, description, dimensions, poids, état, champ d’application…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.occaznbroc.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

4) DISPONIBILITE DES MARCHANDISES

L’offre de marchandises sur le site www.occaznbroc.com est valable tant qu’elle est visible sur le site et dans la limite des stocks disponibles. 

5) TARIFS

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise Occaz’n’Broc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

6) FRAIS DE LIVRAISON

En France métropolitaine, et dans certains pays d’Europe, des frais d’expédition sont appliqué sur toutes les commandes dont la livraison est effectuée par transporteur (Mondial Relay, Chronopost) ; ces frais sont calculés à partir du poids de la commande totale et sont facturés à l’acheteur sous forme d’un montant en euros ttc.
Un envoi par Cocolis peut être possible à votre initiative et à vos frais pour les colis d’un poids supérieur à 30 kilos.

7) COMMANDES ET MODALITES DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.occaznbroc.com, ou commander sans ouvrir de compte.

La rubrique de création de compte est accessible directement en pied de page en cliquant sur le lien Mon Compte. A chaque visite, l’acheteur ayant un compte, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

L’entreprise Occaz’n’Broc propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, suivant l’option de paiement suivante :

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », le modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le choix du transporteur et de l’adresse de réception du colis. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

-Paiement sécurisé sur le site Paypal.

-Paiement sécurisé par virement bancaire.

-Paiement en main propre au local. Les articles seront réservés pour une durée de 7 jours. Occaz’n’Broc se réserve le droit de remettre les articles en vente passé ce délai.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Occaz’n’Broc lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Occaz’n’Broc, il peut le faire :

– soit par courrier à l’adresse suivante :

Occaz’n’Broc

8, route de Doullens 80620 Berneuil (France) ; 

– soit par email à l’adresse suivante : contact@occaznbroc.com;

– soit par téléphone au 06 49 75 30 13.

8) SECURITE 

Le site de l’entreprise Occaz’n’Broc fait l’objet d’un système de sécurisation SSL (confidentialité garantie par les dernières technologies de cryptage) via la passerelle de paiement Paypal. Votre commande est traitée immédiatement. Votre carte bancaire est débitée du montant de votre commande avec les frais de port, au moment du paiement, si les produits sont disponibles.

9) RESERVE DE PROPRIETE

L’entreprise Occaz’n’Broc conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10) RETRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

11) LIVRAISON

Livraison par transporteur Mondial Relay, Chronopost. (Point relais)

Occaz’n’Broc livre sur l’ensemble du territoire français métropolitain et certains pays de l’Union Européenne. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un transporteur disposant d’un service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société Occaz’n’Broc pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré au point relais qu’il a choisi lors de sa commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Occaz’n’Broc. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du responsable du point relais ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Retrait et paiement en magasin

Le local d’Occaz’n’Broc est accessible pour tout achat sur le site avec la mention « point de vente ». Le Client doit retirer ses marchandises sur place au local dans un délai de sept (7 jours) (une pièce d’identité et l’e-mail de confirmation de commande seront demandés). Retrait sur rendez-vous.
Tout achat peut être effectué également au local en chèque ou en espèces.

Envoi par Cocolis

Pour tout achat de meuble ou d’objet volumineux (poids supérieur à 30 kilos), un envoi par Cocolis peut être effectué. Occaz’n’Broc ne se charge que de donner l’adresse de retrait du colis au vendeur et de la préparation du colis pour le transporteur. L’acheteur doit gérer lui-même sur l’application Cocolis la recherche d’un transporteur et le paiement des frais de port demandés.

12) GARANTIE

Tous les produits fournis par l’entreprise Occaz’n’Broc bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil contre les vices cachés et articles L211 et suivants du Code de la Consommation sur la garantie de la conformité pour les consommateurs. Les articles sont pour la grande majorité des articles d’occasion. Certains articles peuvent être neufs. L’état et les éventuels défauts des articles sont inscrits sur les fiches descriptives des objets. Lors de l’achat d’articles, des photos sont prises avant et pendant la confection du colis pour preuve de l’état du ou des articles avant envoi.
Occaz’n’Broc ne sera pas responsable des dommages causés sur les articles par les transporteurs et aucun retour ni remboursement ne sera accepté par Occaz’n’Broc.

13) RESPONSABILITES

L’entreprise Occaz’n’Broc, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

14) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.occaznbroc.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Occaz’n’Broc. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

15) DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la création d’un compte personnel, de la passation d’une commande, d’une prise de contact avec Occaz’n’Broc ainsi que plus généralement lors de la navigation sur le Site font l’objet d’un traitement dont le responsable est :

Occaz’n’Broc – 8, route de Doullens 80620 Berneuil (France)

L’entreprise Occaz’n’Broc s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

Occaz’n’Broc – 8, route de Doullens 80620 Berneuil (France).

Pour en savoir plus rendez-vous sur la page « politique de confidentialité« .

16) RETOURS et RECLAMATIONS

Le Client doit vérifier les marchandises à leur réception. Les dommages apparents (manquants, détériorations ou autres) constatés sur les marchandises livrées doivent faire l’objet de réserves écrites et précises adressées par le Client au transporteur par courrier recommandé AR ou par mail, et ce, dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la réception desdites marchandises. Toute commande abîmée ou incomplète suite à la livraison ne sera ni prise en charge ni remboursée par Occaz’n’Broc.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté par Occaz’n’Broc. Voir « article 12 » des conditions générales de vente.

17) REGLEMENT ET LITIGES

Les ventes effectuées sur le site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

En cas de litiges ou contentieux, le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce d’Amiens situé à l’adresse suivante : 18, rue Lamartine, 80002 Amiens (France).